La conférence de San Francisco

Document 1: L'ONU et les défis du XXI^è siècle

« Mon rapport est destiné à offrir à toutes ces personnalités réunies matière à réflexion et à débat. Je me suis efforcé d'y cerner les principaux problèmes que nous devons nous préparer à trouver sur notre chemin alors que nous commençons à avancer dans le XXI^è siècle et j'ai voulu esquisser un plan qui pourrait guider notre action face à ces défis. [...]

Quels sont-ils, ces problèmes mondiaux ? Je les ai regroupés sous trois rubriques, dont chacune se rapporte à un des droits fondamentaux de l'être humain : le droit de vivre à l'abri du besoin, le droit de vivre libéré de la peur et le droit, pour les générations à venir, d'hériter d'une planète où elles pourront survivre. [...]

Qu'en est-il donc de notre Organisation, commencez-vous peut-être à vous demander. Le thème du sommet et du rapport n'est-il pas « Le rôle des Nation-unies au XXI^è siècle » ?

Il l'est certes, et le rapport contient aussi un chapitre relatif au renouveau de l'Organisation, que j'espère voir prendre très au sérieux par les États membres. N'oublions pas, cependant, pourquoi l'ONU importe. Elle n'importe que dans la mesure où elle peut utilement contribuer à résoudre les problèmes et à accomplir les tâches dont je viens de vous parler. »

Déclaration du millénaire de Kofi Annan, le septième Secrétaire général de l'ONU, le 3 avril 2000

Document 2 : Quelques pistes pour une réforme de Nations-unies

Pour assumer les missions qui leur ont été confiées, pour remédier à des défaillances criantes, les Nations unies doivent évoluer. Trois mots d'ordre semble-t-il s'imposent à nous : démocratie, autorité, efficacité. Grâce au secrétaire général, des progrès ont été accomplis et des pistes nouvelles nous sont proposées. Il appartient désormais aux États d'aller de l'avant, sans plus tarder, et de mettre un terme aux conséquences délétères du blocage des réformes.

L'ONU souffre de la faiblesse actuelle de l'Assemblée générale. C'est pourtant ici que doit se forger le consensus sur les solutions aux grands problèmes. Á une culture de l'affrontement doit se substituer une culture de l'action, pour atteindre les objectifs communs qu'ensemble nous devons nous fixer.

La responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité est dévolue au conseil de sécurité. Il est essentiel à sa légitimité que sa composition reflète l'état du monde. L'élargissement s'impose. Á de nouveaux membres permanents, car la présence de grands pays est nécessaire. La France pense naturellement à l'Allemagne et au Japon, mais aussi à quelques grands pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique. Il faudra d'autres membres élus, aussi, pour améliorer la représentativité du Conseil. Sous l'impulsion déterminée des cinq membres permanents, chacun doit reprendre la discussion en ayant à l'esprit l'intérêt général.

Cette réforme doit s'accompagner d'un renforcement de l'autorité du conseil. C'est à lui qu'il appartient d'encadrer le recours à la force. Nul ne saurait s'arroger le droit d'utiliser la force unilatéralement ou préventivement. Mais à l'inverse, confrontés à des menaces accrues, les États doivent pouvoir être assurés que le conseil dispose de moyens appropriés d'évaluation et d'action collective, et qu'il a la volonté d'intervenir.

Nous sommes très attachés à la souveraineté des États. Mais sa portée peut et doit être limitée en cas de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire. Le Conseil de Sécurité s'est engagé dans cette voie et la France appuie cette évolution.

Discours de Jacques Chirac à l'ouverture de la 58esession de l'Assemblée générale de l'ONU, 23 septembre 2003

Document 3 : L'inefficacité de l'action du Conseil de sécurité de l'ONU

Les critiques quant à la composition du Conseil provenaient essentiellement de deux types de pays. Les pays en développement, qui représentent depuis les années 1960 la majorité des États membres de l'ONU, s'estimaient insuffisamment représentés au sein du Conseil de sécurité. Ils disposent certes de huit sièges sur 15, mais d'un seul permanent, celui de la Chine. D'autres pays (notamment l'Allemagne, le Japon, l'Inde et le Brésil) s'estiment frustrés d'un siège auquel ils auraient légitimement droit en raison de leur poids économique ou démographique, et dont seuls les aléas de l'histoire les auraient privés. [...]

Dès 1945, le pouvoir exorbitant accordé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité d'empêcher l'adoption d'une décision par celui-ci avait été critiqué par certains États. Le Président Harry Truman l'avait justifié en le comparant au droit de veto1dont disposait le président dans le cadre de la Constitution américaine. [...] Cette justification oubliait cependant deux éléments fondamentaux. Dans la Constitution américaine, un seul organe (le président) dispose du droit de veto. Dans le cadre de l'ONU, cinq États dont les orientations politiques étaient fondamentalement différentes en disposaient. La guerre froide allait donner lieu à un très grand nombre de vetos. La fin de celle-ci, et notamment l'unanimité atteinte en 1990 pour intervenir contre l'Irak, fit brièvement croire que le problème avait été résolu. La crise yougoslave et la situation en Israël allaient toutefois rapidement remettre les montres à l'heure, et montrer l'impossibilité d'agir dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité chaque fois que les intérêts d'un membre permanent ou de l'un de ses alliés proches se trouvent en jeu. [...]

Le manque de moyens de l'ONU a également été relevé comme une faille du système. Ne disposant pas d'armée propre, elle en est réduite à quémander des troupes auprès des États membres de bonne volonté lorsqu'il s'agit d'établir une force de maintien de la paix dans une région non stratégique.

[...] Plus récemment, l'unilatéralisme dont ont fait preuve les États-Unis à l'occasion de leurs interventions en Afghanistan et en Irak, non autorisées par le Conseil de sécurité alors qu'elles auraient dû l'être en vertu du texte de la Charte des Nations-unies, a fait dire à certains que les Nations-unies étaient définitivement mortes, et que l'avenir des relations internationales allait se jouer suivant les intérêts de la nouvelle puissance hégémonique américaine. [...] Toute proposition de réforme doit envisager deux aspects : l'élargissement du Conseil de Sécurité et la question du droit de veto. [...]

Philippe Vincent, Chargé de cours adjoint à la faculté de Droit de Liège, pyramides.revues.org

Document 4 : Réforme du Conseil de sécurité de l'ONU : l'Afrique revendique une voix et un veto

Pour les leaders africains, la plupart des dossiers traités par le Conseil de sécurité ont un « rapport direct » avec leur continent, d'où l'importance de sa réforme pour lui permettre d'être « authentiquement représentatif » de la volonté internationale.

Pour ce faire, les chefs d'État africains ont appelé à ce que leur continent soit représenté au sein du Conseil de sécurité par sept membres dont deux permanents avec droit de veto. Une revendication qui a été adoptée en 2005 par le « Consensus d'Ezulwini » pour une participation « plus juste, plus équilibrés et plus représentative » de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations-unies, afin de pouvoir assumer « pleinement »

son rôle dans la promotion de la paix dans le monde.

L'Afrique veut être « pleinement représentée » dans tous les organes de prise de décisions de l'ONU, particulièrement au Conseil de sécurité, qui est le principal organe de prise de décisions de l'ONU pour les questions liées à la paix et à la sécurité internationales. [...]

Le sommet du comité des dix chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine, prévu samedi à Livingstone (Zambie), doit se pencher justement sur l'évaluation d'étape du processus engagé pour la réforme du Conseil de sécurité à la lumière de « l'intensification » des consultations intergouvernementales en prévision de l'échéance du 70eanniversaire de la fondation des Nations-unies.

[...] Le Comité des dix a été institué par l'UA en 2005 aux fins de promouvoir et défendre la position africaine commune sur la réforme du Conseil de sécurité. Il est composé de l'Algérie, la Libye, le Sénégal, la Sierra Leone, la Namibie, la Zambie, le Kenya, l'Ouganda, la Guinée Équatoriale et le Congo. [...] APS, mai 2015

Document 5  : Les conférences internationales

▪ La conférence de Téhéran (Iran) : du 28 novembre au 2 décembre 1943

Première rencontre entre Staline, Churchill et Roosevelt, les trois grands Alliés de la seconde guerre mondiale. Les discussions portèrent sur les objectifs de la guerre et la date des opérations militaires : l'ouverture d'un second front en Europe par des débarquements en Provence et en Normandie fut adoptée par les trois puissances.

Elle permit un accord sur le principe du démembrement de l'Allemagne et un déplacement vers l'Ouest des frontières de la Pologne. Staline accepta à Téhéran le principe d'une Organisation internationale présentée par Roosevelt.

▪ La conférence de Bretton Woods (États-Unis) : du 1er au 22 juillet 1944

Conférence monétaire et financière qui se tint à Bretton Woods, localité américaine du New Hampshire. Elle réunit 44 nations et son objectif était de poser les bases d'un système monétaire international plus stable et d'éviter les problèmes économiques qui étaient survenus dans les années trente et qui avaient contribué dans une grande mesure au déclenchement de la guerre.

La conférence crée un Fonds monétaire international (FMI) chargé de faire des prêts aux pays confrontés à un déficit de leur balance des paiements et une Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), plus connue sous le nom de Banque mondiale en 1947. Le dollar devient avec le livre sterling la monnaie de paiement des transactions internationales.

▪ La conférence de Yalta (Ukraine) : du 4 au 11 février 1945

Elle réunit dans la ville de Yalta, en Ukraine, sur les bords de la mer noire Staline, Churchill et Roosevelt. Les principaux points qui y furent abordés concernèrent l'Organisation des nations-unies (ONU), l'occupation de l'Allemagne, de la Pologne et des Balkans, et l'éventuelle entrée en guerre de l'URSS contre le Japon. Les accords se firent sur l'occupation de l'Allemagne à laquelle la France fut conviée, obtenant même une place au Conseil de contrôle, une déclaration sur l'Europe libérée et la création d'une ONU.

▪ La conférence de San Francisco (États-Unis) : du 25 avril au 26 juin 1945

Les délégués de 50 nations, toutes en guerre contre l'Axe, se réunissent en conférence à San Francisco pour mettre au point de manière définitive les principes devant régir l'ONU. En l'espace de deux mois, ils élaborent les statuts de la future organisation internationale sur la base du projet ébauché à la conférence de Dumbarton Oaks2.

La Charte des Nations-unies est approuvée le 25 juin 1945 et signée le lendemain. Elle entre en vigueur le 24 octobre 1945 après avoir été ratifiée par la majorité de ses signataires. Composée de 111 articles, elle fixe les buts et les principes de l'ONU.

▪ La conférence de Potsdam (Allemagne) : du 17 juillet au 2 août 1945

Elle réunit Harry Truman (États-Unis), Joseph Staline (URSS) et Clement Attlee (Royaume-Uni) à la suite de la capitulation sans condition de l'Allemagne. Elle se tint à Potsdam, près de Berlin, et devait préciser et mettre en œuvre les accords clôturant la conférence de Yalta.

La conférence traita de la situation en Europe et des futurs traités de paix. Des décisions clés concernant l'Allemagne furent prises. Elle devait payer 20 milliards de dollars de réparation de guerre. Les Alliés décident en outre de sa dénazification, de sa démilitarisation, du jugement des criminels de guerre allemands (procès de Nuremberg3) et de la réorganisation de l'économie. La frontière germano-polonaise (c'est-à-dire entre l'Allemagne et la Pologne) fut provisoirement fixée sur la ligne Oder-Neisse.